Le Système Européen des Banques Centrales

Publié le par Dicarno

Le SEBC est composé de le Banque Centrale Européenne (BCE) qui prend les décisions de politique monétaire et les Banques Centrales Nationales (BCN) des pays de la zone euro qui assurent la mise en œuvre de ladite politique monétaire. L’indépendance du SBEC est un principe de base en vue de la réalisation de l’objectif qui lui a été assigné. En principe nul gouvernement ou institution communautaire n’a le droit de s’immiscer dans l’orientation de la politique monétaire menée par le SEBC.
 
1. Les objectifs et les missions du SEBC

L’objectif principal fixé au SEBC dans le Traité d’Union Européenne est de maintenir la stabilité des prix. De ce fait, la stratégie monétaire est strictement axée sur la stabilité des prix. Cependant, dans le Traité, rien n’est dit sur les moyens d’y parvenir. Toutefois, il a été convenu que le SBEC est chargé des missions suivantes :
 
- définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la communautés
- conduire les opérations de change
- détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres
- promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement
 
Pour parvenir à maintenir la stabilité des prix, le SBEC s’appuie à la fois de manière prédominante sur un objectif quantifié de l’agrégat monétaire M3 (qui comprend : la monnaie fiduciaire en circulation, des dépôts à vue, des dépôts à terme, des titres de créances d’une durée inférieure à deux ans et des titres d’OPCVM monétaires) et sur la prise en considération de l’évolution d’une large gamme d’indicateurs économiques (tel que le salaire horaire, le prix des matières premières, les capacités de production, les taux d’intérêts à long terme, etc) et financiers (évolution des prix des actifs financiers tant sur le marché obligataire que sur le marché des actions).
 
Les décisions de la BCE ne sont donc pas prises uniquement et systématiquement en fonction de l’évolution de M3. En effet, le Conseil des Gouverneurs est également attentif à l’évolution des indicateurs économiques et financiers de la zone euro.
  
2. Les instruments de la politique monétaire du SEBC

Pour réaliser l’objectif de stabilité monétaire qui lui a été assigné, le SBEC dispose de trois grandes catégories d’instruments :
 
- les facilités permanentes
- les opérations d’open market
- les réserves obligatoires
 
2.1 Les facilités permanentes
 
Les facilités permanentes permettent :
 
- de gérer la liquidité au jour le jour
- d’encadrer les taux au jour le jour
- de fournir accessoirement des signaux sur l’orientation de la politique monétaire
 
La SEBC dispose de deux facilités permanentes, d’échéance à 24 heures, qui sont accessibles à l’initiative des intervenants :

- La facilité de prêt marginal permet aux établissements financiers d’obtenir auprès des Banque Centrales Nationales, des liquidités au jour le jour, contre des garanties éligibles (des titres). Le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal constitue normalement le plafond du taux du marché au jour le jour (le JJ).
 
- La facilité de dépôt permet aux établissements financiers de déposer quotidiennement les liquidités non placées auprès des BCN. Le taux d’intérêt de la facilité de dépôt est normalement le plancher du taux du marché au jour le jour. 
 
Le taux du JJ se situe donc entre le taux de prêt marginal et le taux du dépôt.
 
2.2 L’open market
 
Les opérations d’open market sont utilisées par le SEBC :
 
- comme instrument de pilotage des taux d’intérêts
- pour gérer le niveau des liquidités en circulation sur le marché
- pour fournir aux acteurs du marché des signaux sur l’orientation de la politique monétaire
 
Pour mener ses opérations d’open market, le SBEC dispose d’instruments pour ajouter ou retirer de la liquidité au marché : les pensions et les prêts garantis, les opérations fermes, les swap de change, les émissions de certificats de dettes et les reprises de liquidités en blanc ou collecte de dépôts à terme fixe.
 
Les opérations du SBEC peuvent être regroupées en 4 grandes catégories :

2.2.1. Les opérations principales de refinancement à court terme (le « REFI »)
 
Elles prennent la forme de prises en pensions ou de prêts garantis aux banques. Elles ont pour but d’injecter de la liquidité au marché en re-finançant les prêts effectués par les banques. La fréquence de ces opérations est hebdomadaire et leur échéance est de deux semaines.
 
Pour exécuter ces opérations, les BCN procèdent à des appels d’offres auprès des établissements de crédits habilités à y répondre. Le taux de ces opérations, appelé le « taux de refi » est rapidement devenu l’un des taux directeurs de la BCE, aux côtés des deux taux de facilités permanentes.
 
La BCE est susceptible de modifier le taux de « REFI » tous les mardis. C’est ce taux auquel les médias font régulièrement référence lorsqu’ils dissertent sur les intentions de la BCE de baisser ou monter les taux d’un quart ou d’un demi-point.
 
Le taux de « REFI » est le taux minimum auquel une banque peut demander le refinancement de sa dette en empruntant de l’argent auprès de la BCE. Par ce biais, les établissements financiers couvrent les prêts accordés à d’autres établissements de crédits.
 
Exemple :
 
Une banque X prête à une banque Y. La banque X va demander à la BCE de lui financer ce prêt à 2 % et prêter à la banque Y à un taux plus élevé. Pourquoi la banque Y ne peut-elle s’adresser directement à la BCE ? Le montant du prêt dépend du montant mis en garantie. Plus le montant mis en garantie est important et plus le prêt accordé par la BCE est susceptible d’être élevé. De ce fait, en vertu du principe que l’on ne prête qu’aux riches, seules les banques ayant une taille et une notoriété suffisantes peuvent accéder aux opérations de « refi » et donc obtenir des facilités de crédits.
 
Pour les adjudications, le volume de liquidité est annoncé par avance tous les mardis, et les BCN les exécutent tous les mercredis sous forme d’appels d’offres en servant d’abord les intervenants proposant les taux d’emprunt les plus élevés.
 
Exemple :
 
La BCE souhaite injecter 250 millions d’euros. Une banque X demande 100 millions d’euros à 2,05% et une banque Y demande 200 millions d’euros à 2,04%. Depuis juin 2000, la BCE utilise l’adjudication à « la hollandaise » en procédant comme suit :
 
La BCE va servir en totalité la banque X puisqu’elle a proposé un taux plus élevé, soit 100 millions d’euros à 2,05%, puis la BCE va donner ce qui lui reste à la banque Y, soit 150 millions d’euros à 2,04%. Le taux le plus faible est appelé le « taux marginal ».
 
Lorsque la BCE injecte des liquidités, cela signifie qu’elle intègre des liquidités supplémentaires à celles déjà injectées. En effet, il ne faut pas oublier que toutes les semaines, les banques remboursent leurs prêts augmentés des intérêts. 
 
Exemple :
 
La BCE décide d’injecter 10 millions d’euros le 31/03. La BCE avait prêté 224 millions d’euros la semaine précédente. Quel est le montant qui sera prêter par la BCE le 31/03 ? Réponse : Le 31/03, la BCE va prêter 234 millions d’euros, soit 224 +10

2.2.2.
Les opérations de refinancement à plus long terme
 
Elles prennent également la forme de prises en pensions ou de prêts garantis aux banques. Leur fréquence est mensuelle et leur échéance est de trois mois. Ces opérations représentent une faible part des opérations de refinancement. La SBEC n’utilise pas ce type d’opérations pour fournir des signaux de sa politique monétaire au marché.

2.2.3. Les opérations de réglage fin
 
Elles sont menées pour éviter toutes conséquences néfastes sur les taux et les fluctuations imprévues de liquidités. Par définition, ces opérations n’ont pas de fréquences régulières ni de durée normalisée. Les intervenants sont contactés individuellement et directement par les BCN.
 
Les instruments utilisés sont surtout les pensions et les prêts garantis, les opérations fermes (la BCE achète ou vend des titres), les swap de change (euros contre devises) et les collectes de dépôts à terme fixe (appels d’offres ou transactions bilatérales) peuvent également être utilisées.

2.2.4 Les opérations structurelles
 
Elles servent plus à modifier la position du secteur financier vis-à-vis du SEBC, qu’à influencer le niveau des taux d’intérêts. Les instruments retenus pour ces opérations sont les pensions sous forme d’appels d’offres et les émissions de certificats de dettes pour le retrait de liquidité.
 
3. Les réserves obligatoires
 
Les établissements de crédit de la zone euros sont assujettis aux réserves obligatoires. L’objectif de constitution des réserves obligatoires est de permettre à la BCE de contrôler la masse monétaire en circulation.
 
Les réserves obligatoires sont constituées auprès des BCN. Elles sont calculées à partir des éléments du bilan et sont constituées à partir du premier mercredi suivant la réunion des gouverneurs qui a lieu tous les premiers jeudis du mois.
 
Le montant calculé restera en réserve jusqu’au prochain calcul de constitution des réserves. Cependant, le montant des réserves ne reste pas figé pendant un mois. En fait, les réserves doivent correspondre à une moyenne de 2 % des exigibilités sur un mois.
 
Les réserves sont rémunérées à un taux égal à la moyenne des taux marginaux appliqués dans le cadre des opérations principales de refinancement au cours de la période de constitution, c’est à dire sur un mois.

Publié dans Banque centrale

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